membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente

conseiller honoraire à la Cour de cassation

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membre suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

rapporteur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des lois antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Chevalier du 27 décembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Membres titulaires

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillers à la cour d'appel de Paris, suppléants

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseillers

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-président du tribunal de grande instance de Paris

rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

Mme Ramoff

juge (Paris)

Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature)

318 inscrits

Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

juge (Paris)

Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)

372 inscrits

Nouveaux inscrits: 195